Phân cấp hành chính Pháp

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L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative de la géographie de la France.

Mục lục

[sửa] Nước Pháp chính quốc

Phân cấp hành chính nước Pháp
Phân cấp hành chính nước Pháp

Từ ngày 1 tháng 1 năm 2006, lãnh thổ chính quốc Pháp (lãnh thổ Pháp tại Tâu Âu) được phân cấp như sau:

  • 22 vùng (région, bao gồm cả đảo Corse). Vùng hành chính là cấp độ chia chính của lãnh thổ Pháp, quản lý bởi một Hội đồng vùng (conseil régional) được bầu với nhiệm kỳ 6 năm qua cuộc bầu cử phổ thông trực tiếp. Vai trò chính của hội đồng vùng là cung cấp tài chính cho các trường phổ thông (lycées), nhưng ngân sách lớn còn cho phép đầu tư vào nhiều lĩnh vực kinh tế và xã hội. Một vùng có một tỉnh trưởng (préfet), chỉ định bởi chính phủ, với nhiệm vụ thay mặt nhà nước ở địa phương đó và đảm bảo sự vận hành của các ban, phòng... không tập trung (ví dụ phối hợp với hoạt động của cảnh sát).
Riêng đơn vị hành chính đảo Corse có một quy chế đặc biệt, tương tự như một vùng hành chính nhưng với những quyền lực "nhạy cảm" hơn.


  • 96 tỉnh (départements). Một mức độ dưới vùng, tức một vùng sẽ bao gồm nhiều tỉnh. Các tỉnh cũng được quản lý bởi một Hội đồng chung (conseil général) bầu cử phổ thông trực tiếp sáu năm một lần. Các hội đồng này cũng có vai trò về tài chính trong các lĩnh vực kinh tế và xã hội. Các tỉnh được thiếp lập vào năm 1790, để cho tất cả những người dân có tới được tỉnh lỵ (chef-lieu) của nơi họ sống trong một ngày. Ngày nay, vai trò đó bị cạnh tranh bởi tỉnh lỵ của vùng. Mỗi tỉnh có một tỉnh trưởng (préfet), tỉnh trưởng của tỉnh có tỉnh lỵ của vùng sẽ là nhân vật đứng đầu vùng đó.
  • 329 huyện (arrondissement). Mỗi tỉnh của Pháp được chia thành nhiều huyện, mỗi huyện sẽ có một huyện trưởng (hay quận trưởng, tiếng Pháp sous-préfet). Chức năng của họ là giúp đỡ các tỉnh trưởng.
  • 3 879 tổng (canton). Huyện được chia tiếp tục thành nhiều tổng. Hiến pháp quy định một tổng có thể cùng thuộc hai huyện, nhưng trên thức tế rất hiếm và hiện nay không có tổng nào như vậy.


  • 3 879 cantons. Les arrondissements sont à leur tour divisés en plusieurs cantons (la législation permet qu'un canton soit partagé entre deux arrondissements, mais ce cas de figure, qui s'est déjà - rarement - produit, n'existe pas actuellement). Leur rôle est essentiellement de fournir un maillage électoral ; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes ; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs soient concentrés dans le chef-lieu de canton.
  • 36 571 communes. Il s'agit (dans la quasi-totalité des cas) du découpage administratif ultime du territoire français et correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Si la commune peut être couverte par plusieurs cantons, elle ne peut faire partie que d'un seul arrondissement départemental. Une commune est administrée par un conseil municipal élu, présidé par un maire. Ils disposent d'un budget communal et leurs compétences sont diverses.
  • Les 3 communes les plus peuplées que sont Paris, Marseille et Lyon sont encore divisées en 45 arrondissements municipaux : 20 pour Paris, 16 pour Marseille et 9 pour Lyon. Ils n'ont rien de commun avec les arrondissements départementaux si ce n'est le nom et correspondent plutôt à des sous-communes, avec un maire et un conseil municipal d'arrondissement. Il y a une mairie par arrondissement en plus de la mairie centrale pour Paris et Lyon, respectivement 20 et 9, et Marseille est en fait découpée en 8 « secteurs » regroupant chacun deux arrondissements.
  • Certaines communes peuvent également couvrir plusieurs agglomérations ou villages, ou bourgs ; ces “bourgs” proviennent souvent d'anciennes communes ou agglomérations trop peu peuplées ou trop isolées pour disposer d'une administration autonome, et regroupées avec une ancienne commune voisine plus importante. Cependant, ils peuvent être issus de plans d'aménagement, par exemple dans les “villes nouvelles”, créées sur le territoire d'une ou plusieurs communes, ou dans les stations de montagne.

La France étant un État unitaire, aucune de ces divisions ne possède la moindre compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les arrondissements, les cantons et les communes, à 1789. Les régions sont plus récentes : créées dans les années 1950, elles ont évoluées du stade de regroupements administratifs de départements à l'état de collectivités territoriales munies d'un conseil élu et disposant d'un important budget. La profusion de communes ainsi que l'éventuelle redondance entre les régions et les départements continuent d'alimenter le débat en France sur une éventuelle refonte de ce système, mais aucune modification n'est seulement à l'étude à l'heure actuelle.

Cependant, afin d'améliorer la coopération entre communes proches (qui peuvent avoir des intérêts communs au niveau des transports, des zones économiques, etc.), il existe plusieurs types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présentant divers niveaux de coopération. En janvier 2006, 32 826 communes (soit 89,8% des communes de France métropolitaine et 50 millions d'habitants) sont regroupées dans 2 558 structures d'intercommunalité :

  • 14 communautés urbaines, le degré le plus élevé de coopération intercommunale. Elles ne concernent que des ensembles de plus de 500 000 habitants comportant au moins une ville de 50 000 habitants et ont des compétences larges (planification économique commune, gestion des transports, de l'eau, des déchets, etc.)
  • 158 communautés d'agglomérations, pour des ensembles possédant au moins 50 000 habitants autour d'une ville d'au minimum 15 000 habitants. Leurs compétences obligatoires sont moindres que celles des communautés urbaines.
  • 2380 communautés de communes, sans seuil minimum de population. Leurs compétences obligatoires sont, là encore, plus réduites.
  • 6 syndicats d'agglomération nouvelle, une catégorie ancienne qui devrait à terme disparaître.

Il existe encore une dernière division administrative depuis 1995 : le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux.

[sửa] France d'outre-mer

La République française est également constituée de plusieurs divisions administratives pour les parties du territoire ne se situant pas en France métropolitaine. Ces divisions correspondent en gros au degré d'indépendance de ces territoires vis-à-vis de la métropole.

[sửa] Régions d'outre-mer

Il existe en France 4 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion. Ces régions ont exactement le même statut que les régions métropolitaines depuis 2003. Chacune d'entre elles est également un département d'outre-mer, qui existait depuis 1946. Cette nouvelle structure monodépartementale pourrait être amenée à terme à disparaître par la fusion des assemblées régionales et départementale, à moins que de nouveaux départements ne soient créés (il a été évoqué par exemple la création d'un nouveau département dans le sud de la Réunion, la région se retrouvant alors composée de deux départements) mais tout cela reste pour l'instant hypothétique.

Chacune de ces régions d'outre-mer est en outre divisée en :

  • 13 arrondissements
  • 156 cantons
  • 114 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en France métropolitaine)

Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues métropolitaines.

De plus, au Tiêu bản:1er janvier 2006, il y existait 15 structures d'intercommunalité regroupant 87 communes (soit 76,3% des communes des régions d'outre-mer) :

  • 6 communautés d'agglomération
  • 9 communautés de communes

[sửa] Collectivités d'outre-mer

Le 28 mars 2003, une révision constitutionnelle a créé les collectivités d'outre-mer (COM). Il en existe 4, aux statuts divers :

  • la Polynésie française, dénommée pays d'outre-mer par la loi organique du 27 février 2004, est régie par un statut de très large autonomie. Elle possède un gouvernement local, présidé par un président de la Polynésie française, l'assemblée de la Polynésie française disposant quant à elle d'un pouvoir législatif restreint (vote de lois de pays). Le gouvernement local a également compétence pour négocier des accords avec des États ou des organismes internationaux. La Polynésie française est subdivisées en 5 subdivisions administratives, elles même divisées en 48 communes. Enfin, 30 de ces communes sont divisées en sections appelées communes associées, au nombre de 96. Les 18 autres communes ne sont pas divisées en communes associées.
  • Mayotte possède un statut fortement inspiré de celui d'un département (elle possède d'ailleurs un conseil général). Elle est spécifiquement appelée collectivité départementale par la loi du 11 juillet 2001 et se réserve la possibilité de devenir un département français de plein droit en 2010. Mayotte est subdivisée en 17 communes et 19 cantons (chaque commune forme un canton, sauf Mamoudzou qui est divisée en 3 cantons).
  • Saint-Pierre-et-Miquelon possède également un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général. Son territoire est divisé en deux communes, mais ne possède ni arrondissement, ni canton. La loi du 11 juin 1985 fait simplement d'elle une collectivité territoriale.
  • Wallis-et-Futuna possède un statut spécifique. Il est constitué par trois monarchies (Alo, Sigavé et Uvéa), formant autant de circonscriptions territoriales. Les rois de ces royaumes président le conseil territorial qui comprend également trois représentants de l'État français, tandis qu'une assemblée territoriale est élue au suffrage universel. Uvéa, la plus peuplée des circonscriptions, est divisée en trois districts : Hahaké, Hihifo et Mua. Les circonscriptions et districts sont divisés en 36 villages qui ne sont pas des divisions administratives, mais qui servent d'unité de base au recensement de la population. Wallis-et-Futuna ne possède ni arrondissement, ni canton, ni commune (c'est le seul territoire français habité qui ne soit pas divisé en communes). La loi du 29 juillet 1961 fait de lui un territoire appartenant à la catégorie des territoires d'outre-mer. Mais, contrairement aux autre COM, aucune loi postérieure à la réforme du 28 mars 2003 n'a repris sa qualification particulière, sans doute obsolète.

[sửa] Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie n'est pas une collectivité territoriale, mais possède un statut spécifique, lui garantissant une très large autonomie. Un référendum local portera en outre à partir de 2014 sur son indépendance éventuelle. Elle possède un congrès élisant un gouvernement. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français, le congrès édictant des lois de pays. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes (dont l'une partagée entre 2 provinces).

[sửa] Autres territoires

Il existe encore trois autres structures concernant différents territoires de la République française qui ne possèdent aucune population permanente et par conséquent aucune élection locale :

  • les terres australes et antarctiques françaises, divisées en quatre districts : les îles Kerguelen, l'île Amsterdam et l'île Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie. Concernant cette dernière, la France ayant signé en 1959 le Traité sur l'Antarctique, sa souveraineté y est actuellement suspendue. Elles sont administrées depuis la ville de Saint-Pierre, à la Réunion, par un administrateur supérieur, assisté par un secrétaire général.
  • les îles éparses de l'océan Indien furent administrées par le préfet de la Réunion. Cette fonction était assurée conformément à l'arrêté du 19 septembre 1960. Depuis l'arrêté du 3 janvier 2005, l’administration des îles est confiée au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
  • l'île de Clipperton, qui relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier Ministre, autorité qu'il délègue au Haut-commissaire de la République de Polynésie française.

[sửa] Nationalité et citoyenneté françaises

Les critères pour satisfaire à la citoyenneté française sont identiques sur tout le territoire français, y compris dans les possessions d'outre-mer. Tous les citoyens français, où qu'ils demeurent, votent aux élections nationales (présidentielle et législative) et sont représentés au Sénat et à l'Assemblée Nationale.

L'article 17-4 du Code civil français, tel qu'il résulte de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, dispose: « Au sens du présent titre (relatif à la nationalité française), l'expression "en France" s'entend du territoire métropolitain, des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises.

Les îles éparses ont été administrées par le préfet de la Réunion jusqu'à un arrêté du 3 janvier 2005. Depuis cette date, elles sont de la responsabilité du préfet des TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises).

[sửa] Union européenne

La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière.

Les autres parties de la République françaises ne font pas partie du territoire communautaire, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatif à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'Euro, utilisé à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon).

[sửa] Sự phân chia cũ

  • Trước Cách mạng Pháp năm 1789, nước Pháp được chia thành các tỉnh (province).
  • Khái niệm "lãnh thổ hải ngoại" (territoire d'outre-mer) không còn giá trị pháp lý kể từ thay đổi hiến pháp ngày 28 tháng 3 năm 2003.